In diesem Brief an den Ratspräsidenten Herman van Rompuy und den EZB-Präsidenten Mario Draghi setzen sich italienische Parlamentarierinnen und Parlamentarier für eine Frau im EZB-Direktorium ein:
Rome, le 6 novembre 2012
Monsieur Herman Van Rompuy
Président du Conseil européen
Rue de la Loi 175,
B-1048 Bruxelles
Copie: Monsieur Mario Draghi
Président de la BCE
Kaiserstrasse 29
60311 Frankfurt am Main
Germany
Monsieur le Président,
la nomination d’un membre du directoire de la Banque Centrale Européenne par le Conseil européen, selon la procédure prévue par l’article 283 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, mérite une attention spéciale lorsque l’Union est confrontée avec des graves problèmes de légitimité démocratique et avec un fossé de plus en plus profond entre ses institutions et ses citoyens.
Même si le Conseil européen décidait de nommer une femme sur six membres du directoire parmi des personnes dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire et bancaire sont reconnues, on serait loin de la parité!
En premier lieu, il s’agit de mettre en oeuvre un élément essentiel des valeurs établies dans l’article 2 du traité sur l’Union européenne qui se réfère à une société caractérisée par l’égalité entre les femmes et les hommes et qui a été renforcé par l’engagement de l’Union dans la promotion de cette égalité dans l’article 3 et par l’application de ce principe dans l’article 157 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Ces valeurs sont confirmées par l’articles 23 de la Charte comme étant une source juridique et une obligation qui s’adresse aux institutions, organes et organismes de l’Union ainsi qu’aux États membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union.
Comme vous le savez, ce principe a été à la base d’un nombre important de décisions de la Cour de Justice qui en a fait un des pivot de la société européenne.
Le conflit entre les deux branches de l’autorité décisionnelle assume cependant une signification institutionnelle majeure à la veille de débats essentiels sur l’avenir de l’Europe et il serait inacceptable que ce conflit soit clos par un acte d’arrogance du Conseil de l’Union en premier lieu dans la recommandation qu’il doit soumettre au Conseil européen et ensuite par la majorité des membres du Conseil européen.
Il s’agirait dans ce cas d’un mépris avéré envers la démocratie représentative.
Nous sommes convaincus que la Commission européenne, dans sa fonction de gardienne des traités et donc de surveillance de l’application du droit de l’Union et étant très sensible à la confiance du Parlement européen, ne va pas manquer d’apporter son soutien aux députés européens.
En ce qui nous concerne, nous allons adresser un avis urgent au gouvernement italien en lui demandant de ne pas associer son vote à une telle décision et de mobiliser les autres gouvernements afin de ne pas permettre une nomination contre l’avis du Parlement européen en faisant usage si nécessaire des droits d’une minorité de blocage.
Nous vous demandons donc instamment d’ouvrir à nouveau un dialogue constructif avec le Parlement européen afin de trouver un accord sur la nomination d’une femme ayant l’autorité et l’expérience professionnelle reconnue.
Bien à vous,
Emma Bonino, Vice-présidente du Sénat
Anna Finocchiaro, Président du Groupe du Parti Démocrate, Sénat
Vannino Chiti, Vice-président du Sénat
Anna Paola Concia, Députée
Francesca Marinaro, Sénatrice
Cinzia Bonfrisco, Sénatrice
Pietro Marcenaro, Sénateur
Alessandra Siragusa, Députée
Marilena Adamo, Sénatrice
Francesco Ferrante, Sénateur
Teresa Bellanova, Députée
Colomba Mongiello, Sènatrice
Marilena Amici, Députée
Doris Lo Moro, Sénateur
Donatella Poretti, Sénatrice
Raffaele Fantetti, Sénateur
Maria Antonietta Farina Coscioni, Députée
Rita Bernardini, Députée
Franca Chiaramonte, Sénatrice
Cristina De Luca, Sénatrice
Ada Spadoni Urbani, Sénatrice
Fiamma Nirenstein, Députée
Matteo Mecacci, Député
Marco Beltrandi, Député
Letizia De Torre, Députée
Francesco Rutelli, Sénateur
Anna Maria Carloni, Sénatrice
Barbara Saltamartini, Députée
Carmen Motta, Députée
Deborah Bergamini, Députée
Roberto di Giovan Paolo, Sénateur
Lapo Pistelli, Député
Francesca Cilluffo, Députée
Rossana Boldi, Sénatrice
Claudio Micheloni, Sénateur
Ezio Zani, Député
Giuseppe Saro, Sénateur
Vanni Lenna, Sénateur
Luigi De Sana, Sénateur
Elio Lannutti, Sénateur
Carolina Lussana, Députée
Enrico Letta, Député
Alessia Mosca, Députée
Marianna Madia, Députée
Flavia Perina, Députée
Roberta Pinotti, Sénatrice
Franco Marini, Sénateur
Pierluigi Castagnetti, Député
Weitere Informationen und frühere Statements von mir zum Thema:
https://sven-giegold.de/2012/ernennung-yves-merschs-aufgehalten/
https://sven-giegold.de/2012/ezb-direktorium-ernennung-von-yves-mersch-ist-ein-affront/
https://sven-giegold.de/2012/ezb-direktorium-europaparlament-zeigt-ruckgrat-bei-gleichberechtigung/